L'article 74 de la Constitution : Vers une réforme constitutionnelle ?
Article
21 juillet 1995
6 p.
A1166-IS1
ARTICLE 74 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°87
Date de publication : 21 juillet 1995
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0165-QJ9
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
0
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|