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• [Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000
  

Voir aussi

• [Article] Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire / Fitte-Duval Annie. Revue française de droit constitutionnel, Juin 2017, n° n°110. - 25 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.
  
• [Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy - Saint-Martin / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 22 avril 2008, n° Fasc. 130-60. - 42 p.
  
• [Article] Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique Pouvoirs dans la Caraïbe, 2006, n° n°15. - 195 p.
  
• [Article] Chronique : Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République / Capitolin Jean-Louis. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2005, n° n°64. - p. 781-804
  
• [Article] L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le Président de la République de l'article 73 de la Constitution (CE, 4 décembre 2003) / Boumediene Malik. Petites affiches (Les), 2004, n° n°197. - p. 8-12
  ISBN 09992170
  
• [Article] La consultation des électeurs des départements français des Antilles du 7 décembre 2003 / Thiellay Jean-Philippe. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2004, n° n° 3. - p. 549-553
  
• [Article] Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mai-Juin 2004, n° n°3. - p. 659-679
  
• [Article] De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer / Maillard Desgrées Du Loû Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 avril 2004, n° n°15. - p. 510-514
  
• [Article] Les consultations locales outre-mer, suite...et fin ? / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 22 mars 2004, n° n°11. - p. 594-598
  
• [Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
  ISBN 290987236X
  
• [Article] Les Antillais refusent le changement institutionnel / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18456. - p. 5
  
• [Article] Référendum aux Antilles, quand c'est non, c'est non ! / Guiral Antoine. Libération, 2003, n° n°7021. - p. 12
  
• [Article] Les Antillais disent deux fois "non" au référendum / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18310. - p. 7
  
• [Article] Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directe / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 8 décembre 2003, n° n°42/2003. - p. 2249-2252
  
• [Article] Saint-Barthélemy : Référendum le 7 décembre. L' "île aux millardaires" se cherche un nouveau statut / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18444. - p. 7
  
• [Article] Antilles : consultations électorales le 7 décembre / Brivet Xavier. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2003, n° n°43/1717. - p. 23
  
• [Article] L'outre-mer aussi aura ses référendums locaux / Geisler Rodolphe. Figaro (Le), 2003, n° n°18421. - p. 7
  
• [Article] Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18275. - 1 p.