Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel
17 février 2005
p.6-13
A1578-VP4
ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE
- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.
Numéro : n°34
Date de publication : 17 février 2005
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0072-VP4
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit électoral : Adaptation du droit électoral outre-mer, élections présidentielles, élections sénatoriales, élections législatives (2 tomes)
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
Voir aussi
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[Article]
Réclamations contre les élections sénatoriales du 26 septembre 2004
/ France. Conseil constitutionnel.
Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004, n° n°18. - 11 p.
-
[Article]
Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe
/ De Montecler Marie-Christine.
Actualité juridique - Droit administratif, 13 décembre 2004, n° n°43/2004. - p.2366
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