Contenu dans

• [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Essai sur la loi du pays calédonienne : La dualité de la source législative dans l'état unitaire français / Gindre David Carine. -Paris : L'Harmattan, Février 2009. - 653 p.
  ISBN 2-296-06479-9
  
• [Article] Les lois du pays : contribution au désordre normatif français / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Janvier-Février 2006, n° n° 1/2006. - p. 85-112
  
• [Article] Le régime des mesures d'application des loi de pays Droit administratif, Juin 2005, n° n°6. - p.27
  
• [Article] Du particularisme législatif à propos de la nouvelle catégorie juridique des lois du pays en Nouvelle-Calédonie / Marliac-Négrier Claire. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Avril-Juin 2003, n° n° 2. - p. 173-211