Les futurs sans-papiers de Mayotte
29 mars 2009
1 p.
A3103-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; ETAT CIVIL ; CONSULTATION LOCALE ; CADASTRE ; JUSTICE CADIALE ; DROIT COMMUN
Alors que l'île s'apprête à devenir le cinquième département d'outre-mer, ses habitants risquent d'être confrontés à un grave problème d'état civil.
Numéro : n°19961
Date de publication : 29 mars 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français