Pole Doc Outre-mer - La laïcité réaffirmée : la loi du 15 mars 2004

Article

Date de parution : Juillet-Août 2006

Nbre/N° de page : p. 915-950

Cote : A2156-QJ7

Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004 en pièce jointe

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet-Août 2006

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

[Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004

[Article] Le débat sur la laïcité et la loi / Bussy Florence. Recueil Dalloz, 21 octobre 2004, n° n°37. - p. 2666-2674
[Article] La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société / Durand-Prinborgne Claude. Actualité juridique - Droit administratif, 5 avril 2004, n° n°13. - p. 704-709