Voir aussi

• [Article] Les industriels de Martinique réclament le maintien des taxations différenciées de l'Octroi de Mer / Étienne Guy. Martinique 1ère, 17 février 2021. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
  
• [Article] L'Assemblée de Martinique vote la reconduction de l'octroi de mer / Brival Hervé. France-Antilles Martinique, 5 octobre 2020, n° 16028. - 1 p.
  
• [Article] Maintien de l'octroi de mer : chacun avance ses pions / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 19 juin 2020. - 2 p.
  
• [Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
  
• [Rapport] Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
  
• [Article] L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 décembre 2018, n° 2018-750/751-QPC Actualité juridique - Droit administratif, 25 février 2019, n° n°7. - 6 p.
  
• [Article] Octroi de mer : Les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux (Communiqué de presse) Commission européenne, 13 décembre 2018
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - octroi de mer - champ d'application [n°75090] / Vergnier Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 22 septembre 2015. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
  ISBN 2-906951-01-3
  
• [Question minist.] Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815] / Robert Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 février 2010. - 1 p.
  
• [Dossier] Octroi de mer : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 , texte, jurisprudence, article. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1992