Contenu dans

• [Dossier] Principe de laïcité dans la République France. Ministère de l'outre-mer, 2004
  

Voir aussi

• [Article] Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/gouvernement de la Polynésie française / Guillaumont Olivier. Revue française de droit constitutionnel, 2005, n° n°63. - p.631-638
  
• [Article] Le principe constitutionnel de laïcité n'interdit pas l'octroi de subventions à des activités ou équipements dépendant des cultes Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2005, n° n°17. - p. 964
  
• [Article] Le principe de laïcité autorise-t-il le financement public des cultes ? / Tawil Emmanuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 844-845
  
• [Article] Le juge administratif, régulateur de l'expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloche aux interdits rituels / Le Carpentier Philippe. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1062-1065
  ISBN 07631219
  
• [Article] L'intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux / Jorion Benoît. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 janvier 2004, n° n°1-3. - p. 43-47
  ISBN 16375114