Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013.
b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... )
Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Incidences de la réforme des fonds structurels communautaires sur les départements d'outre-mer et la répartition des fonds communautaires 2007-2013.
b) Faire le point sur les financements apportés au titre de la politique régionale (INTERREG, ... ) (Référence : Sénat - CL - N° 65)
Numéro : n° 65
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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