Pole Doc Outre-mer - Fonction publique : Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Article

Date de parution : 10 novembre 2008

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A2932-AD3

Décret n°2008-1136 du 3 novembre 2008, Jorf du 5 novembre 2008 et arrêté du 3 novembre 2008 en pièces jointes.

Numéro : n°38/2008

Date de publication : 10 novembre 2008

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La gestion de l'épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d'Etat / Calley Grégoire. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 juin 2011, n° n°23. - p.34-36