Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°226]
Doc. parlementaire
H
Url : http://www.senat.fr/leg/ppr10-226.pdf
Numéro : n° 226
Date de publication : 18 janvier 2011
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Proposition de loi
Voir aussi
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310]
/ Marsin Daniel.
-Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n° 310. - 52 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des afffaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°284]
/ Cointat Christian.
-Paris : France. Sénat, 2 février 2011, n° n° 284. - 14 p.
0
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|