Question orale : avenir des régions ultra-périphériques [n°563]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat
19 novembre 2013
QO156-QI3
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; TRAITE DE LISBONNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; CHLORDECONE
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.
Url : http://www.senat.fr/seances/s201311/s20131119/s20131119_mono...
Date de publication : 19 novembre 2013
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 563
Date de la question : 19/11/2013
Auteur réponse : M. Guillaume Garot, Ministre délégué auprès du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat
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