Nouveau revers pour les opposants au référendum en Nouvelle-Calédonie
Actualité juridique - Droit administratif
13 juin 2022
5 p.
A100738-VP4
NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande tendant à l'annulation des résultats de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, qui s'est déroulée le 12 décembre 2021. La haute juridiction avait déjà refusé de faire droit au recours contre le décret de convocation des électeurs (v. CE 10 nov. 2021, n° 456139).
- Conseil d'État, n°459711, 3 juin 2022
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2022/0947
Numéro : 20
Date de publication : 13 juin 2022
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français