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Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946. (Contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien été réalisée au plan juridique.Mais contrairement à la thèse des intégrationnistes, cette décolonisation n'a pas eu lieu à la date du 19 mars 1946)

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Article
H

Oraison André

Revue Juridique de l'Océan Indien

2023

112 p.

A1010366914-QJ9

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

Url : https://droit-oi.univ-reunion.fr/fileadmin/Fichiers/droit-oi...

Numéro : 33

Date de publication : 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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