Marché interieur des DOM et marché communautaire
Actualité juridique - Droit administratif
21 septembre 1992
p. 586-592
A0161-QI1
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; MARCHANDISE ; PRODUIT AGRICOLE ; ECHANGE COMMERCIAL ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE INTERIEUR ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Numéro : n° 9
Date de publication : 21 septembre 1992
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Article]
Evolution politique et développement dans la Caraïbe. Evolution démocratique et développement dans les états de la Caraïbe : la contribution de la Communauté / Union européenne
/ Perrot Danielle.
Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe, Novembre 1994. - 39 p.
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[Dossier]
DOM - Union européenne : programmes communautaires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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