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• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Rapport] Mémorandum conjoint des Régions Ultrapériphériques : Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre de l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) -Bruxelles, Paris : Commission européenne, Mars 2017. - 116 p.
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphériques : Une vision rénovée de la statégie européenne à l'égard de l'ultrapériphérie -Las Palmas de Gan Canaria, Paris : Commission européenne, 7 mai 2010. - 15 p.
  
• [Rapport] Mémorandum conjoint des régions ultra périphériques : Les RUP à l'horizon 2020 - Las Palmas de Gran Canaria, 14 octobre 2009 -Las Palmas de Gan Canaria : Guyane. Conseil Régional, 14 octobre 2009. - 84 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission : Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 18 p.
  
• [Discours] Conférence des Régions Ultrapériphériques en Martinique / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Discours] Allocution de Brigitte Girardin : Signature et remise du mémorandum sur les RUP / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 4 p.
  
• [Rapport] Les relations entre les départements d'outre-mer et l'Union européenne : bilan et perspectives. Rapport effectué au Bureau des relations internationales du ministère de l'outre-mer sous la direction de Monsieur Philippe Bertrand du 7 avril au 28 mai 2003. / Reynaud Mélodie. 2003. - 64 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre / Virapoullé Jean-Paul. -Paris : La Documentation française , 2003. - 97 p. + annexes
  
• [Rapport] Rapport de la commission concernant la mise en oeuvre de l'article 299-2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra-périphériques -Bruxelles : Commission européenne, 2002, n° COM (2002) 723 final. - 14 p.
  
• [Rapport] Rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en oeuvre l'article 299 § 2 : les régions ultrapériphériques de l'Union européenne -Luxembourg : Commission européenne, 2000, n° COM(2000) 147. - 74 p.