Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer
Bolliet Anne ; Layani Stéphane ; Fontaine Bernard ; Riera Ramiro ; Escande-Vilbois Sylvie ; Postel-Vinay Daniel
France. Inspection générale des affaires sociales;France. Inspection générale des finances
2006
102 p.
R0353-FP3
EVALUATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION ; LOI DE PROGRAMME ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CREATION D'EMPLOI
Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/0640...
Numéro : n°2006-M-031-01
Date de publication : Juillet 2006
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave ; Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
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[Rapport]
Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales
/ France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM).
-Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2006. - 38 p.
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