Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif
Mathieu Bertrand ; Roblot-Troizier Agnès ; Gahdoun Pierre-Yves ; Verpeaux Michel ; Caille Pierre-Olivier
Actualité juridique - Droit administratif
13 octobre 2008
p.1858-1892
A2896-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ELABORATION DE LA NORME ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ARTICLE 72
Sommaire de ce dossier :
-Transformer la Ve République sans la trahir
-L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
-L'amélioration de la fabrication des lois
-Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
-L'outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Numéro : n°34/2008
Date de publication : 13 octobre 2008
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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