Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

Url : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/ECOO173...

Numéro : n°305

Date de publication : 31 décembre 2017

Domaine : Questions sociales - Population (QS2)

Nature du texte : Décret

Numéro du texte : 2017-1873

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français