0

Le projet de statut pour la Corse : une menace pour l'Etat républicain

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Article

Marcou Gérard

Revue politique et parlementaire

Novembre 2000 - Février 2001

p. 125-135

2857021267

A0665-QJ1

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MATIGNON ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE

Numéro : n° 1009-1010

Date de publication : Novembre 2000 - Février 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve -Dossier : D0084-QJ1

Langue : français

Contenu dans

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0