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• [Dossier] Statut de la Nouvelle-Calédonie. Loi organique n°99-209 et loi n°99-210 du 19 mars 1999 relatives à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 1999
  

Voir aussi

• [Article] Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française / Hipeau Vivien. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2014, n° n°6/2014. - 15 p.
  
• [Article] La réalisation de la citoyenneté calédonienne / Havard Léa. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2013, n° n°5. - p. 1179-1205
  
• [Ouvrage] La bipolarisation politique de la Nouvelle-Calédonie depuis 1975 / Bertram Robert. -Paris : L'Harmattan, Avril 2012. - 595 p.
  
• [Article] Collectivité territoriale : Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 29 mars 2010, n° n° 11/2010. - p. 623-629
  
• [Article] Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie / David Carine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 octobre 2005, n° n°36/2005. - p.2014-2016
  
• [Article] La citoyenneté française : une superposition de citoyennetés / Dollat Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2005, n° n°1/2005. - p. 69-87
  
• [Article] Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel / Roujou de Boubée Gabriel. Recueil Dalloz, 11 mars 2000, n° n°11. - p. 116-117
  
• [Article] Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Car Jean-Christophe. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°11. - p.199-200
  
• [Article] Faillite personnelle - Interdiction de gérer les entreprises / Robert Jacques-Henri. Semaine juridique (La) - Edition générale, 7 juillet 1999, n° n°27. - p.1290-1292
  
• [Article] Décision 99-410 du 15 mars 1999. Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 21 septembre 1999, n° n°188. - p.8-12