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• [Dossier] Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires - Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : travaux préparatoires (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006088088) France. Ministère de l'outre-mer, 2003
  

Voir aussi

• [Article] L'Outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (A propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) / Jan Pascal. Petites affiches (Les), 3 août 2004, n° n°154. - p. 3-12
  
• [Article] Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française / Oraison André. Revue juridique et politique des états francophones, 2004, n° 2. - p. 185-229
  
• [Article] L'évolution institutionnelle de la Polynésie française / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 21 juin 2004, n° n°23. - p. 1242-1252
  
• [Article] Un nouveau statut pour la Polynésie française après le révision constitutionnelle du 28 mars 2003. (Analyse des décisions du Conseil constitutionnel du 12 février 2004) / Schoettl Jean-Eric. Revue française de droit administratif, Mars - Avril 2004, n° n°2. - p. 248-272
  ISBN 07631219
  
• [Article] Polynésie française - Statut d'autonomie Semaine juridique (La) - Edition générale, 17 mars 2004, n° n°12. - p. 487
  ISBN 02425777
  
• [Article] Les lois relatives au statut d'autonomie de la Polynésie française partiellement insconstitutionnelles. Conseil constitutionnel,12 février 2004, décision n°2004-490 et 2004-491 Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 23 février 2004, n° n°9. - p. 290
  
• [Article] Inconstitutionnalité partielle du statut de la Polynésie française / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 février 2004, n° n°7/2004. - p. 356
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel corrige le nouveau statut de la Polynésie française / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2004, n° n°18368. - p. 34
  
• [Article] Nouvelle dilution d'un statut qui fait peur / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, 2003, n° n°151. - p. 10-11
  ISBN 1158226X
  
• [Article] Priver la Polynésie française des principes généraux du droit ? Ou comment le Conseil d'Etat a probablement protégé les droits de la population polynésienne / Joyau Marc. Tahiti-Pacifique magazine, 2003, n° n°151. - p. 28-29
  
• [Article] Vers un nouveau statut pour la Polynésie française / Royer Erwan. Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2003, n° n°37. - p. 1957
  
• [Discours] Communiqué de presse : Conseil des Ministres : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.