- Fascicule 465 du Jurisclasseur Collectivités territoriales avec mise à jour de 2002, en version numérique

Numéro : Fasc.465

Date de publication : 05/01/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0074-QJ9 ; salle de lecture

Collation : bibliogr.

Langue : français