Etat associé ou fédéré, des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes
Juillet 2017
28 p.
A7468-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; CITOYENNETE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; FEDERALISME ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s'offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/
Url : http://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/etat-associ...
Date de publication : Juillet 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français