Pole Doc Outre-mer - L'Octroi de mer à La Réunion en 2023 : constat et propositions

Rapport

Date de parution : Septembre 2023

Nbre/N° de page : 41 p.

Cote : R21382-FP3

Statut : Public

Date de publication : Septembre 2023

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

[Article] Vie chère à La Réunion : les résistances persistent sur la transparence des prix / Talpin Jérôme. Monde (Le), 6 octobre 2024. - 3 p.
[Article] Octroi de mer ou TVA qui fait payer le plus ? / Lutton Jean-Philippe. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 9 avril 2024. - 2 p.
[Article] Chez les élus d'outre-mer, la crainte d'une réforme de la taxe sur les biens importés / Guibert Nathalie. Monde (Le), 21 novembre 2023. - 2 p.
[Article] Précisions sur l'assiette de l'octroi de mer / Delpech Xavier. Dalloz actualité, 5 février 2021. - 2 p.
[Question minist.] Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion [n°8759] / Malet Viviane. Journal officiel du Sénat, 21 mars 2019. - 1 p.
[Fiche] Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Janvier 2019. - 18 p.
[Article] Quid de l'octroi de mer après 2020 ? Mémento, Mai 2017, n° n°457. - 1 p.
[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.