Nouvelle-Calédonie : le projet de loi constitutionnelle adopté au Sénat, Gérald Darmanin ciblé
2 avril 2024
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N113-VP1
NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE
Le texte, qui élargit le corps électoral calédonien pour les prochaines élections provinciales du territoire d'ici à 2025, a été significativement amendé par les oppositions. Il sera examiné par l'Assemblée nationale à partir de début mai, pour une seule lecture.
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à l'élargissement du corps électoral aux élections provinciales, Public Sénat, 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat
- Nouvelle-Calédonie : le Sénat donne son feu vert à la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, Outre-mer la 1ère, 2 avril 2024
- Dégel du corps électoral : réactions en cascade des différents groupes politiques en Nouvelle-Calédonie - Nouvelle-Calédonie la 1ère, 3 avril 2024
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/02/nouvelle...
Date de publication : 2 avril 2024
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français