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Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Article
H

Cazi Émeline ; Guibert Nathalie

Monde (Le)

7 janvier 2025

3 p.

N561-QJ1

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; PROJET DE LOI

La première réponse législative « de très court terme », promise par le gouvernement à Mayotte, dévastée par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, devrait être présentée en conseil des ministres, mercredi 8 janvier 2025 : un projet de loi d'urgence, dans le contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » décrété par l'Etat le 18 décembre 2024.

Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/07/ce-que-c...

Date de publication : 7 janvier 2025

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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