Ce que contient le projet de loi d'urgence pour Mayotte
Cazi Émeline ; Guibert Nathalie
7 janvier 2025
3 p.
N561-QJ1
MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; PROJET DE LOI
La première réponse législative « de très court terme », promise par le gouvernement à Mayotte, dévastée par le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, devrait être présentée en conseil des ministres, mercredi 8 janvier 2025 : un projet de loi d'urgence, dans le contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » décrété par l'Etat le 18 décembre 2024.
Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/01/07/ce-que-c...
Date de publication : 7 janvier 2025
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
- Lire aussi : Mayotte : ce que contient le projet de loi d'urgence pour la reconstruction après le cyclone Chido - LCP - Assemblée nationale, 8 janvier 2025.
- Mayotte : que contient le projet de loi d’urgence ? - Public Sénat, 8 janvier 2025.
- Dossier législatif du projet de loi d'urgence pour Mayotte, site de l'Assemblée nationale