Voir aussi

• [Question minist.] Outre-mer (COM : Mayotte - état civil. actes. reconstitution. délais)[n°65409] / Dumont Laurence. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 26 janvier 2010. - p.879
  
• [Article] État civil et statut personnel à Mayotte (de l'ordonnance de Villers-Cotterêts à la recherche d'une identité pour les Mahorais du 101e département français) / Lamarche Marie. Droit de la famille, Avril 2009, n° n°4. - 1p.
  
• [Article] Sans surprise, Mayotte vote oui à 95% / Dombre Fabien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] Les futurs sans-papiers de Mayotte / Delberghe Michel. Monde (Le), 29 mars 2009, n° n°19961. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] / France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 11 février 2009, n° n° 22[1] AN. (C.R.). - 26 p.
  
• [Article] La prochaine consultation sur l'évolution statutaire de Mayotte / Gohin Olivier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 mars 2009, n° n°11-12. - p.3-4
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485] / Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 février 2009, n° n°1485. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008 [n°115] / Hyest Jean-Jacques ; André Michèle ; Cointat Christian ; Détraigne Yves. -Paris : France. Sénat, 27 novembre 2008, n° n°115. - 119 p.
  
• [Question minist.] État civil des Français d'origine mahoraise / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 16 octobre 2008. - 1p.