Contient

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi tendant à améliorer la gestion de l'octroi de mer [n°3206] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3206. - 7 p.
  
• [Article] La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer / Connetable Fabien. Collectivités territoriales Intercommunalité, n° n°11. - 9 p.
  
• [Article] Le " nouvel octroi de mer " : serpent de mer apprivoisé ou laboratoire de l'ultrapériphéricité ? / Simon Denys. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2004, n° n°6. - 8 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : octroi de mer - réglementation ) [n°61455] / Falala Francis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°22. - p.5661
  
• [Article] L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 20 Septembre 2004, n° n° 39. - p. 1207-1211
  ISBN 13365114
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [ séance du lundi 21 juin 2004] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2004, n° n°58 Sénat. (C.R.). - p.4472-4504
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des finances du Sénat, du rapport de M. Roland du Luart sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[2] AN. (C.R.). - pp. 4505-4530
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer : compte-rendu intégral [1ère séance du vendredi 4 juin 2004] -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°56[1] AN. (C.R.). - pp. 4485-4504
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°35. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à l'octroi de mer [Petite loi n°98] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°98. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 16/06/2004, n° n°357. - 293 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°335] -Paris : France. Sénat, 2004, n° n°335. - 25 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer - [TA n°304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° TA n°304. - 18 p.
  

Voir aussi

• [Article] La réforme de l'octroi de mer / Milchior Richard. Revue juridique et politique des états francophones, Janviers-Mars 2006, n° n°1. - p.152-180
  
• [Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.