Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte [n°1485]
Quentin Didier ; Gosselin Philippe ; Dosière René
18 février 2009
99 p.
P0542-AD2
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; JUSTICE CADIALE ; ETAT CIVIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FISCALITE LOCALE ; DROIT COMMUN ; PROTECTION SOCIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n°1485
Date de publication : 18 février 2009
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information