Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n° 3043) [n°3084]
12 janvier 2011
132 p.
P0616-CA3
HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Procédure légilative consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3084.pdf ; http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3084.asp
Numéro : n°3084
Date de publication : 12 janvier 2011
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif