Fascicule 458 : Départements et régions d'outre-mer
Jurisclasseur Collectivités territoriales
4 Septembre 2013
35 p.
A6381-AD2
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COMMUNE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; FINANCES LOCALES ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER
Présentation de la situation juridique des départements d'outre-mer .
Date de publication : 4 Septembre 2013
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français