Compte rendu n°16 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2016-2017 : Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer, Mardi 6 décembre 2016
Fruteau Jean-Claude ; Girault Claude
6 décembre 2016
11 p.
P0968
UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; COMMISSION EUROPEENNE
Audition de de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer pour faire le point sur les processus communautaires développés dans les régions ultrapériphériques (RUP) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dom/16-17/c1617016.asp
Numéro : n°16
Date de publication : 6 décembre 2016
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire