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Question écrite : outre-mer - Conseil territorial de Wallis et Futuna [n°4926]

Paniers
Question minist.
H

Seo Mikaele

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale

21 février 2023

2 p.

QE590-AD2

WALLIS ET FUTUNA ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT JURIDIQUE

M. Mikaele Seo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la représentation des territoires au sein du Conseil territorial des îles de Wallis et Futuna.

Url : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4926QE.htm

Date de publication : 21 février 2023

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4926

Date de la question : 24/01/2023

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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