Action entreprise en faveur de la prévention et de l'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et les actions en faveur de la défense de l'environnement spécifiques aux départements d'outre-mer. Faire en particulier le point sur l'application, pour les départements et régions d'outre-mer, de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Action entreprise en faveur de la prévention et de l'indemnisation des effets des catastrophes naturelles et les actions en faveur de la défense de l'environnement spécifiques aux départements d'outre-mer. Faire en particulier le point sur l'application, pour les départements et régions d'outre-mer, de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels. (Référence : Sénat - CL - N° 60)
Numéro : n° 60
Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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