Pole Doc Outre-mer - Fiscalité de droit commun. Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives en France victime de ce statut ?

Article

Date de parution : 17 octobre 2014

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A5874-QJ9

Date de publication : 17 octobre 2014

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Mayotte, département pilote pour la réforme des valeurs locatives ? / Nikonoff Philippe. La lettre du cadre territorial, Novembre 2014, n° n°482. - 2 p.