Pole Doc Outre-mer - Immigration clandestine : une disposition qui entre en vigueur le 1er novembre 2016 et qui va bouleverser la manière de reconduire à la frontière...

Article

Date de parution : 10 mai 2016

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A6810-QJ7

Numéro : n°1319

Date de publication : 10 mai 2016

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Immigration : Un rapport dénonce la "violation" des droits des étrangers à Mayotte Flash Infos Mayotte, 28 mars 2017, n° n°4074. - 1 p.
[Article] Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception Les Cahiers juridiques du Gisti, Janvier 2015. - 64 p.
ISBN 979-10-91800-20-4
[Article] Conditions d'éloignement forcé d'un mineur étranger : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, n° 385173 du 25 octobre 2014 / Poupeau Diane. Actualité juridique - Droit administratif, 10 novembre 2014. - 5 p.
[Article] Lacunes et infortunes de l'Etat de droit(s) à Mayotte / Slama Serge ; Hervieu Nicolas. Actualité juridique - Droit administratif, 6 octobre 2014, n° n°33. - 1 p.
[Article] Application du CESEDA à Mayotte, avec des adaptations locales déjà critiquées / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 19 mai 2014, n° n°17