Pole Doc Outre-mer - L'intégration de la coutume kanak dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : Rapport de recherche

Rapport

Auteurs : Cornut Etienne ; Deumier Pascale

Organisme : Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques

Date de parution : Décembre 2016

Nbre/N° de page : 558 p.

Cote : R1809-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT PENAL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; NORME JURIDIQUE

Statut : Public

L'objet de la recherche n'est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu'elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s'est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l'analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d'abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l'amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l'expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s'inscrit pleinement dans l'environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière.

Url : http://coutumier.univ-nc.nc/items/show/671

Date de publication : Décembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] La valorisation des langues kanak / Cornut Etienne. Cahiers du CRINI, Décembre 2021, n° 2. - 16 p.
[Article] Le règlement des conflits Kanaks en Nouvelle-Calédonie / Féral François ; Madinier Anne-Lise. Les Cahiers de la Justice, Janvier-Mars 2021, n° 1/2021. - 9 p.
[Ouvrage] La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien / Cornut Etienne ; Deumier Pascale. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Octobre 2018. - 560 p.
[Rapport] Rapport final : Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements. Rapport de recherche pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice / Demmer Christine ; Bensa Alban ; Trépied Benoît ; Salomon Christine ; Napels Michel. France.Mission de recherche Droit et Justice, Décembre 2016. - 234 p.
[Rapport] Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière" / Paoumua Jérôme ; Kaloï Richard. Nouvelle-Calédonie. Conseil Economique, Social et Environnemental, 29 décembre 2017, n° n°02/2017. - 30 p.
[Rapport] La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier. / Lafargue Régis. -Paris : Université Paris X - Nanterre, 2001. - 208 p.
[Article] Les conflits de normes internes issus du transfert à la Nouvelle-Calédonie de la compétence normative en droit civil. Réflexions sur l'élaboration d'une règle de conflit / Sana-Chaillé de Néré Sandrine. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 14 p.
[Article] Les conflits de normes internes en Nouvelle-Calédonie.Perspectives et enjeux du pluralisme juridique calédonien ouverts par le transfert de la compétence normative du droit civil / Cornut Etienne. Journal du Droit International Clunet, Janvier 2014, n° n°1. - 30 p.
[Ouvrage] Introduction au droit civil coutumier kanak, 2e édition revue et augmentée / Leca Antoine. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1er trimestre 2016. - 147 p.
ISBN 978-2-7314-1014-3
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104] / Joissains Sophie ; Sueur Jean-Pierre ; Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2014, n° n°104. - 89 p.
[Article] La différenciation des personnes par l'état civil : expérience calédonienne / Dauriac Isabelle. Recueil Dalloz, 12 septembre 2013, n° n°30. - 5 p.
[Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
[Article] Le droit coutumier en Nouvelle-Calédonie / Lafargue Régis. Maison de la Nouvelle-Calédonie, 2012. - 21 p.

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