Les limites de l'autonomie financière des collectivités territoriales d'outre-mer
Article
Revue française de finances publiques
2006
p.149-166
A2287-FP2
FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AIDE DE L'ETAT
-{N}
Numéro : n°96
Date de publication : Novembre 2006
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français
0
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|