Avis présenté au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale : Transports maritimes [n°145, Tome V]
24 novembre 2016
61 p.
P0959-FP1
PROJET DE LOI DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; GEOPOLITIQUE ; COMPETITIVITE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; NAVIRE
Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.
Url : http://www.senat.fr/rap/a16-145-5/a16-145-50.html
Numéro : n°145, Tome V
Date de publication : 24 novembre 2016
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°140, Tome III, Annexe n°21]
/ Laurey Nuihau ; Patient Georges.
-Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°140, Tome III, Annexe n°21
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[Doc. parlementaire]
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2017 adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°141, Tome V]
/ Larcher Serge.
-Paris : France. Sénat, 24 novembre 2016, n° n°141, Tome V. - 41 p.
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