La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron
9 novembre 2017
1 p.
A7627-QJ9
LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER
Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut.
Url : http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2017/11/08/la-re...
Date de publication : 9 novembre 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français