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JurisClasseur Europe Traité : Fascicule 473 : Association des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) à l'Union européenne (mise à jour 31 Janvier 2023)

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Article

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/encyclopedies/JurisClass...

Date de publication : 31 janvier 2023

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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