Le statut de l'élu(e) local(e). (mise à jour au 11 janvier 2017)
Ouvrage
Ce guide, réalisé par l'Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu local.
Url : http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7828
Date de publication : Janvier 2017
Domaine : Vie politique - Election (VP4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Ouvrage]
Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 16 avril 2015)
/ Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie ; Guinard Hélène.
-Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Avril 2015
-
[Ouvrage]
Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour en juin 2013)
/ Cerf Geneviève ; Mwendo Judith ; Roussel Julie.
-Paris : Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité, Juin 2013. - 60 p.
0
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|