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Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013

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Rapport
H

Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes

28 juin 2013

129 p.

R1375-FP2

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

Public

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

Url : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Collectivit...

Date de publication : 28 juin 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Collation : tabl.

Langue : français

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