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Note sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins - Étude de législation comparée : Allemagne - Australie - Chili - Chine - États-Unis - Japon - Norvège

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Doc. parlementaire

Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat. Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.

Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/lc305-notice.html

Numéro : LC 305

Date de publication : Juin 2022

Domaine : Ressources - Matière première (RE2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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