Note sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins - Étude de législation comparée : Allemagne - Australie - Chili - Chine - États-Unis - Japon - Norvège
Juin 2022
15 p.
P1107-RE2
ECONOMIE DE LA MER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MATIERE PREMIERE ; REGLEMENTATION ; ALLEMAGNE ; AUSTRALIE ; CHILI ; CHINE ; ETATS UNIS ; JAPON ; NORVEGE ; MINERAI ; PETROLE OFF SHORE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; EXPLOITATION DES OCEANS ; DROIT INTERNATIONAL
Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat. Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2021/lc305-notice.html
Numéro : LC 305
Date de publication : Juin 2022
Domaine : Ressources - Matière première (RE2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique