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Rapport fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien [n°264]

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Doc. parlementaire

À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.

Url : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-264-notice.html

Numéro : 264

Date de publication : 23 janvier 2025

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

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