Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-mer : Avis du Conseil économique, social et environnemental
France. Conseil Economique, Social et Environnemental
20 juillet 2016
90 p.
R1728-EG6
EGALITE REELLE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; SITUATION ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; NIVEAU DE VIE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; JUSTICE SOCIALE
Public
Le CESE a adopté le 12 juillet 2016 un avis sur l'avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer. Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d'urgence. Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu'ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d'égalité réelle, il a souligné que c'est bien la conciliation du principe d'égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d'égalité réelle dans le respect de la diversité. Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d'innovation et d'excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées. En complément Note de synthèse : http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2016/FI06_egalite_reelle_territoire.pdf
Url : http://www.lecese.fr/travaux-publies/avant-projet-de-loi-de-...
Numéro : n°2016-06
Date de publication : 20 juillet 2016
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Collation : ann.
Langue : français