Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ]
16 octobre 2008
88 p.
P0530-FP1
BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; REORGANISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; ZONE FRANCHE GLOBALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETAT CIVIL ; MAYOTTE ; DELINQUANCE ; STRATEGIE MILITAIRE ; JUSTICE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CLIPPERTON ; DEPARTEMENTALISATION ; WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SYSTEME ELECTORAL
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/a1203-tVI.asp
Numéro : n° 1203
Date de publication : 16 octobre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome VI
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif