Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°101-Tome IV]
20 novembre 2008
38 p.
P0534-FP1
BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PASSEPORT MOBILITE ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Url : http://www.senat.fr
Numéro : n° 101
Date de publication : 20 novembre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome IV
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Séance : 20/11/2008