Conseil d'Etat : fonction consultative et fonction contentieuse
Pacteau Bernard ; Gonod Pascale ; Hoepffner Hélène
Revue française de droit administratif
Septembre-Octobre 2009
p.885-911
A3402-IS1
CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Ce dossier contient :
-La justice administrative française désormais en règle avec la Cour européenne des droits de l'homme ?
-L'examen des propositions de loi par le Conseil d'Etat : procédure novatrice ou simple gadget ?
-Les avis du Conseil d'Etat
-Précisions sur la procédure devant le Conseil d'Etat
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre-Octobre 2009
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français